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Litiges et juridiction
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Dispositions générales
Si une disposition s’avérait nulle, les autres restent applicables. Toute tolérance ne constitue pas une renonciation.
Définitions
Certains termes sont définis pour plus de clarté.
- Site
- Le présent site web accessible à l’adresse domaine.com.
- Utilisateur
- Toute personne naviguant ou interagissant avec le site.
- Contenus
- Ensemble des textes, images, données et informations présentes sur le site.
Comportements interdits
-
Toute tentative d’accès non autorisé aux données, serveurs ou comptes du site.
-
Utilisation du site à des fins illégales ou frauduleuses.
-
Extraction massive ou automatisée des contenus du site sans accord écrit.
-
Transmission de virus, de codes malveillants ou d’opérations de déni de service.
-
Communication d’informations fausses ou trompeuses dans les formulaires.
Contact et informations
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous.
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